Réalisation d'une opération de portage ciblé de minimum 98 lots d'habitation localisés dans les copropriétés Savigny Pair et La Morée, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre d'une concession habitat dégrad
Acheteur
| Nom officiel | PARIS TERRES D'ENVOL |
| Contact | BESCHIZZA Bruno |
| Adresse | Bp 10018 |
| Code postal | 93601 |
| Ville | Aulnay Sous Bois |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0148170280 |
| marchespublics@paristde.fr | |
| Site web / DCE | https://www.paristerresdenvol.fr/ |
Procédure
Description
Portage ciblé des copropriétés Savigny Pair et La Morée à Aulnay-sous-Bois, incluant l'acquisition, la gestion, la sécurisation, les travaux de remise en état, l'accompagnement social et le relogement des occupants, ainsi que la cession des lots à des ménages solvables ou investisseurs. La concession est sans transfert de risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme
| Identifiant procédure | 046ab501-36eb-4547-9a10-dc41842d6f96 |
| Identifiant interne | EPT PARIS TERRES D'ENVOL |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 70130000 |
| Valeur estimée HT | 25 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Réalisation d'une opération de portage ciblé de minimum 98 lots d'habitation localisés dans les copropriétés Savigny Pair et La Morée, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre d'une concession habitat dégradé (L. 300-10 du code de l'urbanisme)▶
Portage ciblé des copropriétés Savigny Pair et La Morée à Aulnay-sous-Bois, incluant l'acquisition, la gestion, la sécurisation, les travaux de remise en état, l'accompagnement social et le relogement des occupants, ainsi que la cession des lots à des ménages solvables ou investisseurs. La concession est sans transfert de risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme
| Code CPV | 70130000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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