Réf. 26-104530Prestations de services

Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
18j restants

Acheteur

Nom officielMinistère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
ContactSaïda DJEKHIANE
Adresse78 rue de Varenne
Code postal75349 SP 07
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0149555041
Emailsaida.djekhiane@agriculture.gouv.fr
Site web / DCEhttps://agriculture.gouv.fr/

Procédure

Description

Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement

Identifiant procédure3418fccb-a455-41bf-932e-4bad168da319
Identifiant interneDGAL-BICMA-2026-046
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72310000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 octobre 2026
Date limite de réponse30 novembre 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement
▶
Code CPV72310000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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