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Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CPAM D'EURE-ET-LOIR |
| Contact | Stéphanie MARBY |
| Adresse | 11 |
| Code postal | 28000 |
| Ville | CHARTRES |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| STEPHANIE.MARBY@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ARCHIVES DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR ENLEVEMENT, TRANSFERT, STOCKAGE ET DESTRUCTION
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 24 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 24 avril 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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