Mission de S.P.S (coordination sécurité et protection de la santé) pour l'ensemble des bâtiments et infrastructures et réseaux VRD du Département de la Haute Loire (niveau II et III)
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Loire |
| Contact | PETIT Marie-Agnès |
| Adresse | 1, place Monseigneur de Galard |
| Code postal | 43009 |
| Ville | Le Puy En Velay Cedex |
| Département | 43 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0471074343 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.hauteloire.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - Lot 1 Infrastructure et réseaux VRD (Voiries et Réseaux Divers) - Lot 2 Bâtiments - Lot 3 Grands travaux - Niveau I qui fera l'objet d'une prochaine consultation au premier semestre 2027. Le recours au présent accord cadre à bons de commande est exclu dans les cas suivants : - pour le lot 2 : toutes les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 27037ead-bfd7-45d4-91f7-d84b22c47c70 |
| Identifiant interne | 2026-DIST-0004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Valeur estimée HT | 320 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 43 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Infrastructures et réseaux VRD▶
| Code CPV | 71317210 |
LOT-0002Bâtiments Départementaux▶
| Code CPV | 71317210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
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