Prestations de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Adresse | 80, Boulevard du Métro |
| Code postal | 13013 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la prestation de retranscription brute (type sténotypie) et de comptes rendus de réunions pour la Régie des Transports Métropolitains (RTM) (2 lots). La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestation de retranscription brute de réunions - Lot n°2 : Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCP. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre sont multi-attributaires, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : - Lot n°1 : 100 000 euros HT ; - Lot n°2 : 77 000 euros HT. Pour chaque période de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
| Identifiant procédure | 39853c94-d12e-4a0f-b739-29a9d2d5c03e |
| Identifiant interne | 2026021 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (35%) : Pertinence de la prestation et optimisation des délais (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) : - Description précise de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25%) ; - Description précise des outils et technologies utilisés (plateforme d'échanges de documents etc) (25%) ; - Délai de restitution en nombres de jours du document final, dans la limite des délais maximum fixés par le marché (50%). Sous-critère 2 (35%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) : - Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (expérience moyenne des rédacteurs dans le domaine visé) - transmission des CV ; Sous-critère 3 (30%) : Fiabilité des mesures de confidentialité et sécurité des données (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) : -Description des procédures de protection des fichiers audio/texte, du respect du RGPD, charte confidentialité etc. | 50% |
| Prix | Les prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (35%) : Pertinence de la prestation et optimisation des délais (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) : Description précise de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25%) ; Description précise des outils et technologies utilisés (plateforme d'échanges de documents etc) (25%) ; Délai de restitution en nombres de jours du document final, dans la limite des délais maximum fixés par le marché (50%). Sous-critère 2 (35%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) : - Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (expérience moyenne des rédacteurs dans le domaine visé) - transmission des CV ; Sous-critère 3 (30%) : Fiabilité des mesures de confidentialité et sécurité des données (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) : -Description des procédures de protection des fichiers audio/texte, du respect du RGPD, charte confidentialité etc. | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestation de retranscription brute de réunions▶
L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues) et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R216213 et R216214 du Code) ; et - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R21627, R216211 et R216212 du Code). En application de l'article R21624 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 100 000 euros HT. Pour les deux périodes de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d'engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus.
| Code CPV | 79550000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de chaque accordcadre est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de quatre (6) ans. Il est précisé que les accordscadres peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de l'accordcadre qui reste la date de notification. En application de l'article R. 21124 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accordcadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (35%) : Pertinence de la prestation et optimisation des délais (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) : - Description précise de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25%) ; - Description précise des outils et technologies utilisés (plateforme d'échanges de documents etc) (25%) ; - Délai de restitution en nombres de jours du document final, dans la limite des délais maximum fixés par le marché (50%). Sous-critère 2 (35%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) : - Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (expérience moyenne des rédacteurs dans le domaine visé) - transmission des CV ; Sous-critère 3 (30%) : Fiabilité des mesures de confidentialité et sécurité des données (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) : -Description des procédures de protection des fichiers audio/texte, du respect du RGPD, charte confidentialité etc. | 50% |
LOT-0002Prestation de rédaction de comptes rendus de réunions▶
L’accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres reçues) et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 77 000 euros HT. Pour les deux périodes de reconduction, de deux ans chacune, le montant maximum d’engagement est identique au montant maximum fixé ci-dessus.
| Code CPV | 79550000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de chaque accord-cadre est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles deux fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de quatre (6) ans. Il est précisé que les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. Cette reconduction anticipée n’a pas d’impact sur la date anniversaire de l’accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l’article R. 2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix (50%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (35%) : Pertinence de la prestation et optimisation des délais (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) : Description précise de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (25%) ; Description précise des outils et technologies utilisés (plateforme d'échanges de documents etc) (25%) ; Délai de restitution en nombres de jours du document final, dans la limite des délais maximum fixés par le marché (50%). Sous-critère 2 (35%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) : - Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (expérience moyenne des rédacteurs dans le domaine visé) - transmission des CV ; Sous-critère 3 (30%) : Fiabilité des mesures de confidentialité et sécurité des données (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique) : -Description des procédures de protection des fichiers audio/texte, du respect du RGPD, charte confidentialité etc. | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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