Gestion externalisée de la paie pour les emplois occasionnels du régime général et les intermittents du spectacle recrutés pour les manifestations culturelles du Département des Hauts-de-Seine

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Code NUTS : FR105 Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 nov. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2030 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution des prestations est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum dans les limites financières suivantes : - Montant maximum période initiale : 40 000, 00 euros HT ; - Montant maximum reconduction n°1 : 40 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois Contact supplémentaire : Département des Hauts-de-Seine — 0806000092 — cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr