Traitement et valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation
Acheteur
| Nom officiel | C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION |
| Contact | HERMELINE Anthony |
| Adresse | Place des Halles |
| Code postal | 28000 |
| Ville | Chartres |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237369827 |
| marches.publics@cc-tv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets |
Procédure
Description
La présente consultation concerne le traitement et la valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'CTV. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est exprimé en tonne. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 (soit 1 an maximum). Il peut être reconduit trois fois un an
| Identifiant procédure | e3eea708-3326-4357-ad69-d06dc5312f27 |
| Identifiant interne | 26S007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 décembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Traitement et valorisation de la terre▶
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an |
LOT-0002Traitement et valorisation des inertes▶
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 décembre 202619j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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