Réf. 26-106436Prestations de services

CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Lieu
Département 45
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Berry Loire Puisaye
ContactVincent GITTON
Adresse42, rue des Prés Gris
Code postal45250
VilleBriare
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238370384
Emailcontact@cc-berryloirepuisaye.fr
Site web / DCEhttp://www.cc-berryloirepuisaye.fr/

Procédure

Description

CONTROLES ET VERIFICATIONS OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE

Identifiant interne2026CONTROLES
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 45
Durée du marché12 mois
Validité des offres3 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Caractéristiques techniques

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80800.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché intègre les objectifs de développement durable en imposant une organisation de la prestation limitant les émissions, les déplacements et les consommations de ressources: organisation de la prestation limitant le maximum l'utilisation de véhicules à faibles émissions, optimisation des déplacements, réduction des consommations de ressources

Calendrier

Date de publication02 novembre 2026
Date limite de réponse04 décembre 2026(22 jours restants)
Ouverture des offres04 décembre 2026
Durée du marché12 mois
Validité des offres3 mois

Critères d'attribution

C D C

Lots5 lots

LOT-0001VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Vérifications électriques y compris
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VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Vérifications électriques y compris bornes de recharges et ascenseur<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(s) H.T

LOT-0002VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE GAZ Vérifications installations de gaz<br/>Mo
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VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE GAZ Vérifications installations de gaz<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T

LOT-0003VERIFICATIONS ET CONTROLES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Vérific
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VERIFICATIONS ET CONTROLES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Vérifications et contrôles des aires de jeux et des équipements sportifs<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 28 000,00 Euro(s) H.T

LOT-0004CONTROLES DES APPAREILS ET/OU ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES EQUIPEMENTS DE PROTECTI
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CONTROLES DES APPAREILS ET/OU ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES) Contrôles des appareils et/ou accessoires de levage, des EPI et équipements de travail (portes/portails)<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T

LOT-0005CONTROLES DE LA LEGIONNELLE DANS LES ERP Contrôles de la légionnelle dans les bâ
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CONTROLES DE LA LEGIONNELLE DANS LES ERP Contrôles de la légionnelle dans les bâtiments<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 4 800,00 Euro(s) H.T

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 décembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.loiret.com Code NUTS : FRB06 Lot 01 - VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Lot 02 - VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS DE GAZ Lot 03 - VERIFICATIONS ET CONTROLES DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Lot 04 - CONTROLES DES APPAREILS ET/OU ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES) Lot 05 - CONTROLES DE LA LEGIONNELLE DANS LES ERP Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

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