Marché Phase Comminatoire Amiable (PCA) Commissaires de Justice DDFIP91
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | 091-DDFIP |
| Contact | Rudy ROUSSEAU |
| Adresse | 27 |
| Code postal | 91000 |
| Ville | Evry |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169138335 |
| rudy.rousseau@dgfip.finances.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable phase comminatoire amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Essonne
| Identifiant interne | DDFIP-91-PCA |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Validité des offres | 120 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable phase comminatoire amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l’Essonne
Calendrier
| Date de publication | 30 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 17 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 17 avril 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Validité des offres | 120 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Les documents à fournir sont ceux listés à la consultation
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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