Réf. 26-106914Prestations de services

Consultation Bancaire Pour Le Financement Du Programme D'Investissement D'Un Montant De 3 200 000 euro(s)

Lieu
FRD22 - Seine-Maritime
Durée
240 mois
Nature
Services
Délai
8j restants

Acheteur

Nom officielVille de Dieppe
SIRET21760217600018
ContactService de la Commande Publique
Code postal76200
VilleDIEPPE
Département76
RégionNormandie
Téléphone+33 235066738

Procédure

Description

Il ne s'agit pas d'un marché public. Le montant des emprunts est calibré pour le financement du programme pluriannuel d'investissement de la Ville de Dieppe afin de : S'assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes, Réduire au maximum les risques financiers (exposition au risque de taux et de change notamment) et juridiques, Optimiser la charge de ses frais financiers, S'assurer de la lisibilité sur les décaissements à venir, Garder la possibilité de pouvoir renégocier l'emprunt contracté afin d'en optimiser le coût jusqu'à son extinction, Valoriser ses investissements en faveur de la rénovation énergétique. Les candidatures peuvent concerner la valeur totale du capital emprunté ou une partie de celui-ci. La date limite de validité des offres est le 11/12/2026. L'intégralité des caractéristiques de la présente consultation figurent dans le cahier des charges téléchargeable via la plateforme www.marches-publics.info

Identifiant interne2658
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66100000
Lieu d'exécutionFRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché240 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication03 novembre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(8 jours restants)
Ouverture des offres20 novembre 2026
Durée du marché240 mois

Critères d'attribution

3 - Valeur technique de l'offrecette valeur technique sera appréciée en fonction de la tansparence de l'offre par rapport aux éléments demandés
1 - Taux d'intérêt proposés et/ou marges, bonification du taux lié au prêt vert, clause de détermination des taux fixes après la période garantie40%
2 - Conditions financières (comissions et frais divers)30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 20268j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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