Réf. 26-107208Prestations de services

MARCHES DE SERVICES BANCAIRES

Valeur estimée
3 125 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielURSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
ContactYassin AMEHDI
Adresse20 AVENUE VITON
Code postal13009
VilleMARSEILLE
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33491834784
Emailyassin.amehdi@urssaf.fr

Procédure

Description

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

Identifiant procédureca9fd638-9a1b-422f-9281-8dd07b0490d6
Identifiant interne2026AOO05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66110000
Valeur estimée HT3 125 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 novembre 2026
Date limite de réponse07 décembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixconfère article 8-2 du Règlement de consultation15%
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation35%
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation39%
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation7%
QualitéConfère l'article 8-2 du RC4%
Prixconfère article 8-2 du Règlement de consultation15%
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation35%
QualitéConfère à l'article 8-2 du RC39%
QualitéConfère l'article 8-2 du RC7%
QualitéConfère l'article 8-2 du RC4%

Lots2 lots

LOT-0001La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
▶

Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de la Corse, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, - 1 compte courant pour l’Urssaf de la Corse, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.

Code CPV66110000
Renouvellements max8
Conditions renouvellementDurée ferme de deux ans puis 8 reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 31 mars 2031

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixconfère article 8-2 du Règlement de consultation15%
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation35%
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation39%
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation7%
QualitéConfère l'article 8-2 du RC4%
LOT-0002Services bancaires périmètre 2
▶

Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement dédié à l’encaissement des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.

Code CPV66110000
Renouvellements max8

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prixconfère article 8-2 du Règlement de consultation15%
Qualitéconfère article 8-2 du Règlement de consultation35%
QualitéConfère à l'article 8-2 du RC39%
QualitéConfère l'article 8-2 du RC7%
QualitéConfère l'article 8-2 du RC4%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 décembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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