Réf. 26-32030Prestations de services

Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Adresse8 COURS DES HUMANITÉS
Code postal93322
VilleAubervilliers
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 0188121001
Emailmarches@campus-condorcet.fr

Procédure

Description

Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.

Identifiant procédure2b98f1d6-adba-48aa-8739-8b7af44c26c7
Identifiant interne2026278CONREG9
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication29 mars 2026
Date limite de réponse04 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE
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Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.

Code CPV71315400

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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