PCA_DDFIP_LOIRE_2026

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

985 446 €

Lieu

Département 42

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	DDFIP42
Contact	DDFIP42
Adresse	11 rue Mi-Carême
Code postal	42007
Ville	SAINT-ETIENNE
Département	42
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0477478704
Email	ddfip42.ppr.budget@dgfip.finances.gouv.fr
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.

Identifiant procédure	511ce15d-3ebd-4692-ba52-40c4091e596b
Identifiant interne	PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	274
Valeur estimée HT	985 446 € EUR
Lieu d'exécution	Département 42
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	29 mars 2026
Date limite de réponse	04 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)

▶

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire

Code CPV

75242110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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