ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)
Acheteur
| Nom officiel | CAMIEG |
| Contact | Cellule Expert marchés |
| Adresse | 11 rue de Rosny |
| Code postal | 93100 |
| Ville | Montreuil-sous-Bois |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0177935562 |
| pole_marches@camieg.org | |
| Site web / DCE | https://www.camieg.fr |
Procédure
Description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p
| Identifiant procédure | 2cae9a17-3d5b-4171-8101-fc2117b030ed |
| Identifiant interne | 26-AOO-020 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72212000 |
| Valeur estimée HT | 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 décembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix forfaitaire DPGF 15% / Prix DQE 25% | |
| Qualité | Garantie de respect du droit électoral et de régularité du scrutin sur 20 points ; Garanties de Sécurité, de confidentialité et d’intégrité des votes sur 20 points ; Organisation opérationnelle et fiabilité du processus électoral sur 10 points ; Mesures de protection de l’environnement et clause sociale sur 10 points : Mesures de protection de l’environnement sur 5 points ; Mesures sociales concrètes sur 5 points. | 60% |
Lots1 lot
LOT-0001Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC).
À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p▶
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC).
| Code CPV | 72212000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix forfaitaire DPGF 15% / Prix DQE 25% | |
| Qualité | Garantie de respect du droit électoral et de régularité du scrutin sur 20 points ; Garanties de Sécurité, de confidentialité et d’intégrité des votes sur 20 points ; Organisation opérationnelle et fiabilité du processus électoral sur 10 points ; Mesures de protection de l’environnement et clause sociale sur 10 points : Mesures de protection de l’environnement sur 5 points ; Mesures sociales concrètes sur 5 points. | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 décembre 202633j restants
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