Réf. 26-32070Prestations de services

PFRA-2026-2030-MIGA4 Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État en région Hauts-de-France.

Valeur estimée
2 000 000 €
Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielPréfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
ContactAmina BACHARD
Adresse12 rue Jean Sans Peur
Code postal59039
VilleLILLE CEDEX
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0630273869
Emailamina.bachard@hauts-de-france.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France

Identifiant procéduref3d4a44d-a358-4d6e-8ae2-5d38fe4b0a90
Identifiant internePFRA-2026-2030-MIGA4
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Valeur estimée HT2 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication29 mars 2026
Date limite de réponse17 avril 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Lot n°1 – Traitement intellectuel et matériel des archives publiques, fourniture de matériel lié à la gestion des archives

Prestations de traitement intellectuel et matériel d’archives publiques, incluant le classement, l’inventaire, le reconditionnement et la préparation des archives, ainsi que la fourniture de matériel lié à la gestion des archives, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.

Code CPV79995100
LOT-0002Lot n°2 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Nord

Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Nord dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).

Code CPV79995100
LOT-0003Lot n°3 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Pas-de-Calais

Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Pas-de-Calais dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).

Code CPV79995100
LOT-0004Lot n°4 – Enlèvement, transport d’archives – Département de l’Aisne

Prestations d’enlèvement, de transport d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Aisne dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).

Code CPV79995100
LOT-0005Lot n°5 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’Oise

Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Oise dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).

Code CPV79995100
LOT-0006Lot n°6 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de la Somme

Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de la Somme dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).

Code CPV79995100
LOT-0007Lot n°7 – Conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires

Prestations de conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.

Code CPV79995100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 avril 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.