PFRA-2026-2030-MIGA4 Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État en région Hauts-de-France.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Préfecture de région Hauts-de-France – Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA) |
| Contact | Amina BACHARD |
| Adresse | 12 rue Jean Sans Peur |
| Code postal | 59039 |
| Ville | LILLE CEDEX |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0630273869 |
| amina.bachard@hauts-de-france.gouv.fr |
Procédure
Description
Réalisation de prestations d’archivage pour le compte des services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France
| Identifiant procédure | f3d4a44d-a358-4d6e-8ae2-5d38fe4b0a90 |
| Identifiant interne | PFRA-2026-2030-MIGA4 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 2 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 17 avril 2026 |
Critères d'attribution
Lots7 lots
LOT-0001Lot n°1 – Traitement intellectuel et matériel des archives publiques, fourniture de matériel lié à la gestion des archives▶
Prestations de traitement intellectuel et matériel d’archives publiques, incluant le classement, l’inventaire, le reconditionnement et la préparation des archives, ainsi que la fourniture de matériel lié à la gestion des archives, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.
| Code CPV | 79995100 |
LOT-0002Lot n°2 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Nord▶
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Nord dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
| Code CPV | 79995100 |
LOT-0003Lot n°3 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département du Pas-de-Calais▶
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département du Pas-de-Calais dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
| Code CPV | 79995100 |
LOT-0004Lot n°4 – Enlèvement, transport d’archives – Département de l’Aisne▶
Prestations d’enlèvement, de transport d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Aisne dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
| Code CPV | 79995100 |
LOT-0005Lot n°5 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de l’Oise▶
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de l'Oise dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
| Code CPV | 79995100 |
LOT-0006Lot n°6 – Enlèvement, transport et élimination d’archives – Département de la Somme▶
Prestations d’enlèvement, de transport et d’élimination d’archives publiques pour les services et opérateurs de l’État situés dans le département de la Somme dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA).
| Code CPV | 79995100 |
LOT-0007Lot n°7 – Conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires▶
Prestations de conservation et gestion externalisée des archives intermédiaires, pour les services et opérateurs de l’État dans le cadre de la Mission interministérielle de gestion de l’archivage (MIGA) en région Hauts-de-France.
| Code CPV | 79995100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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