Réf. 26-108362Prestations de servicesTextile

Appel A Projet Mise En Place D'Une Collecte De Recuperation et Valorisation Des Textiles, Linges De Maison Et Chaussures Dans Les Communes De Toulon Et Du Revest-Les-Eaux

Lieu
FRL05 - Var, COMMUNES DE TOULON ET DU REVEST-LES-EAUX
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
19j restants

Acheteur

Nom officielS.I.T.T.O.M.A.T
SIRET25830095300027
Contactcontact@sittomat.fr
Code postal83200
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494896494

Procédure

Description

Il s'agit d'un APPEL A PROJET. Le SITTOMAT souhaite organiser par cette procédure la fourniture, l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de colonnes pour la collecte des textiles des particuliers sur une partie de son territoire. Le présent appel à projet vaut procédure de publicité et de mise en concurrence menée selon les règles fixées par les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Il constitue un préalable obligatoire à la sélection d'un opérateur qui exercera une activité économique sur le domaine public portant sur la récupération et le recyclage des textiles issus des ménages dans les communes de Toulon et du Revest-les-eaux grâce au déploiement de points d'apport volontaire (PAV) fournis, installés sur le domaine public et entretenus par l'occupant. Les critères de participation et d'attribution sont énoncés dans le cahier des charges

Identifiant interneAAP2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal90512000
Lieu d'exécutionFRL05 - Var, COMMUNES DE TOULON ET DU REVEST-LES-EAUX
Durée du marché24 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication06 novembre 2026
Date limite de réponse01 décembre 2026(19 jours restants)
Ouverture des offres01 décembre 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 décembre 202619j restants

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