MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) POUR LES OPÉRATIONS DE COMPLÉTUDE, D'EXTENSION ET D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU FTTH DE SEINE-MARITIME NUMÉRIQUE
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique |
| SIRET | 20004506000015 |
| Contact | Direction technique |
| Code postal | 76000 |
| Ville | Rouen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| contact@smn76.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mpe76.fr |
Procédure
Description
Après avoir finalisé fin 2023, le déploiement FTTH du Réseau Fibre d’initiative publique du département de la Seine-Maritime, Seine-Maritime Numérique (SMN) poursuit la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’investissement dites de « vie du réseau ». Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 2, relatives aux opérations dites de « vie du Réseau » sur le territoire de compétence de Seine-Maritime Numérique. Par ailleurs, ces missions pourront le cas échéant concerner des opérations de sécurisation du réseau, ainsi que celles liées à l'arrêt du cuivre et toutes opérations de travaux FTTH relevant de la maîtrise d'ouvrage de Seine-Maritime Numérique.
| Identifiant interne | CSPS-2026.002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317200 |
| Lieu d'exécution | 76000 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 08 décembre 2026(26 jours restants) |
| Ouverture des offres | 08 décembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 décembre 202626j restants
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