Prestations d’organisation de séjours de vacances pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Ouen-sur-Seine |
| Adresse | 6 Place de la République |
| Code postal | 93406 |
| Ville | Saint-Ouen-sur-Seine |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149456806 |
| marchespublics@mairie-saint-ouen.fr |
Procédure
Description
La présente consultation porte sur l’organisation de séjours de vacances pour les enfants et les personnes de 18 ans et plus.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Il s’agit également d’un marché sur catalogue. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique Cet accord-cadre est multi-attributaires avec trois (3) attributaires maximum par lot. Il est décomposé en 4 lots. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il sera ensuite reconduit tacitement par période de 12 (douze) mois, dans la limite de 3 (trois) reconductions sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
| Identifiant procédure | 561cec5c-a0b9-4721-ab95-fb4e0feed5d5 |
| Identifiant interne | AC 2026-12-SE |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55243000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Colonies pour des enfants de 6 à 11 ans en France (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C)▶
Organisation de colonies pour des enfants de 6 à 11 ans en France (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché.
| Code CPV | 55243000 |
LOT-0002Colonies pour des enfants de 11 à 14 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C)▶
Organisation de colonies pour des enfants de 11 à 14 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché.
| Code CPV | 55243000 |
LOT-0003Colonies pour des enfants de 15 à 17 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C)▶
Organisation de colonies pour des enfants de 15 à 17 ans en France et à l’étranger (hiver, printemps, été, automne, pendant les vacances scolaires de la zone C). Le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € H.T sur la durée globale du marché.
| Code CPV | 55243000 |
LOT-0004Séjours de vacances et courts séjours pour les personnes de 18 ans et plus en France et/ou à l’étranger▶
Organisation de séjours de vacances et courts séjours pour les personnes de 18 ans et plus en France et/ou à l’étranger. Le lot n°4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € H.T sur la durée globale du marché.
| Code CPV | 55243000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
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