Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

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Lieu

Département 17

Nature

Services

Délai

26j restants

Acheteur

Nom officiel	Département de la Charente-Maritime
Adresse	85 Boulevard de la République
Code postal	17076
Ville	LA ROCHELLE CEDEX 09
Département	17
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0546317070
Email	proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique

Identifiant procédure	88547aa5-0b35-4d49-b239-4dbe164fa0f5
Identifiant interne	26GSJL01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	77211300
Lieu d'exécution	Département 17
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	08 novembre 2026
Date limite de réponse	08 décembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

▶

Code CPV

77211300

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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