2633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bezons |
| Contact | Direction des affaires juridiques et de la commande publique |
| Adresse | 6 avenue Gabriel Peri |
| Code postal | 95870 |
| Ville | Bezons |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 179876200 |
| commande-publique@mairie-bezons.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-bezons.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.
| Identifiant procédure | 2513117e-3456-4cd4-98aa-d8c22872ac6e |
| Identifiant interne | 2600031 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85147000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1. Prix des prestations, appréciés au regard des sous-critères suivants : - Sous-critères: "Sous-critère n°1. Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F)." sur 35 points - "Sous-critère n°2. Prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif communiqué aux candidats." sur 10 points | 45% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critères: "Sous-critère n°1. Qualification de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’exécution du marché" sur 25 points - "Sous-critère n°2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations " sur 25 points. | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard des réponses fournies par le candidat dans le Cadre de mémoire technique (C.M.T). | 5% |
Lots1 lot
LOT-00012633 - Prestations de médecine préventive et de sant au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)▶
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.
| Code CPV | 85147000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1. Prix des prestations, appréciés au regard des sous-critères suivants : - Sous-critères: "Sous-critère n°1. Montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F)." sur 35 points - "Sous-critère n°2. Prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif communiqué aux candidats." sur 10 points | 45% |
| Qualité | Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critères: "Sous-critère n°1. Qualification de l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’exécution du marché" sur 25 points - "Sous-critère n°2. Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations " sur 25 points. | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard des réponses fournies par le candidat dans le Cadre de mémoire technique (C.M.T). | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
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