Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
Acheteur
| Nom officiel | SAINT-MALO AGGLOMERATION |
| Contact | Direction de la commande publique |
| Adresse | 6, rue de la Ville Jégu |
| Code postal | 35260 |
| Ville | CANCALE |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 223151727 |
| marches.publics@stmalo-agglomeration.fr | |
| Site web / DCE | https://www.stmalo-agglomeration.fr/ |
Procédure
Description
Le contrat porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique associée à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
| Identifiant procédure | c08e4073-8dce-42ce-a3c6-203babf11c37 |
| Identifiant interne | 2026_30 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90713000 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Prestation pour la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération▶
Le contrat porte sur la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique associée à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de Saint-Malo Agglomération
| Code CPV | 90713000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
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