26MC0322AOO - Responsabilité d'équilibre & Agrégation Centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| Adresse | Direction de la commande publique |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0581917200 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse-metropole.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et d'agrégation de l'électricité produite par les centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il vise à assurer le rattachement des installations à un périmètre d'équilibre, la valorisation sur les marchés de l'énergie des surplus de production issus des opérations d'autoconsommation collective, ainsi que la mise à disposition d'un outil de suivi des flux énergétiques. Ces prestations ont pour finalité d'accompagner le développement du patrimoine photovoltaïque des collectivités et d'optimiser la valorisation de leur production d'électricité renouvelable. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maxi Toulouse Métropole (incluant les PSE) : Période 1 : 7 284,00 euro(s)Période 2 : 38 334,00 euro(s)Période 3 : 38 433,00 euro(s)Période 4 : 38 433,00 euro(s) Montants maxi Commune de Toulouse (incluant les PSE) : Période 1 : 18 925,00 euro(s)Période 2 : 21 717,00 euro(s)Période 3 : 21 726,00 euro(s)Période 4 : 21 726,00 euro(s)
| Identifiant procédure | 1cdfcd1a-0a8e-43a4-8f2a-f0b4a8ec387a |
| Identifiant interne | 26MC0322AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 65300000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 décembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Lots1 lot
LOT-000026MC0322AOO - Responsabilité d'équilibre & Agrégation Centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole▶
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et d'agrégation de l'électricité produite par les centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il vise à assurer le rattachement des installations à un périmètre d'équilibre, la valorisation sur les marchés de l'énergie des surplus de production issus des opérations d'autoconsommation collective, ainsi que la mise à disposition d'un outil de suivi des flux énergétiques. Ces prestations ont pour finalité d'accompagner le développement du patrimoine photovoltaïque des collectivités et d'optimiser la valorisation de leur production d'électricité renouvelable. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maxi Toulouse Métropole (incluant les PSE) : Période 1 : 7 284,00 euro(s)Période 2 : 38 334,00 euro(s)Période 3 : 38 433,00 euro(s)Période 4 : 38 433,00 euro(s) Montants maxi Commune de Toulouse (incluant les PSE) : Période 1 : 18 925,00 euro(s)Période 2 : 21 717,00 euro(s)Période 3 : 21 726,00 euro(s)Période 4 : 21 726,00 euro(s)
| Code CPV | 65300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 45% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 décembre 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres prestations de services, Haute-Garonne (31) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11 · Occitanie
Inspections détaillées des Ouvrages d'Art sur les routes départementales
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES · Occitanie
RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
Spl Arac Occitanie · Occitanie
Fourniture d'accès à un environnement d'échanges professionnels, de ressources et d'expertises dans les domaines d'intervention des Sem/Spl Arac et du Gie Epl Régionales d'Occitani
Conseil départemental de l'Hérault · Occitanie