Réf. 26-108793Prestations de services

26MC0322AOO - Responsabilité d'équilibre & Agrégation Centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
28j restants

Acheteur

Nom officielToulouse Métropole
ContactMOUDENC Jean-Luc
AdresseDirection de la commande publique
Code postal31100
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0581917200
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.toulouse-metropole.fr/

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et d'agrégation de l'électricité produite par les centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il vise à assurer le rattachement des installations à un périmètre d'équilibre, la valorisation sur les marchés de l'énergie des surplus de production issus des opérations d'autoconsommation collective, ainsi que la mise à disposition d'un outil de suivi des flux énergétiques. Ces prestations ont pour finalité d'accompagner le développement du patrimoine photovoltaïque des collectivités et d'optimiser la valorisation de leur production d'électricité renouvelable. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maxi Toulouse Métropole (incluant les PSE) : Période 1 : 7 284,00 euro(s)Période 2 : 38 334,00 euro(s)Période 3 : 38 433,00 euro(s)Période 4 : 38 433,00 euro(s) Montants maxi Commune de Toulouse (incluant les PSE) : Période 1 : 18 925,00 euro(s)Période 2 : 21 717,00 euro(s)Période 3 : 21 726,00 euro(s)Période 4 : 21 726,00 euro(s)

Identifiant procédure1cdfcd1a-0a8e-43a4-8f2a-f0b4a8ec387a
Identifiant interne26MC0322AOO
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal65300000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 novembre 2026
Date limite de réponse10 décembre 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations45%

Lots1 lot

LOT-000026MC0322AOO - Responsabilité d'équilibre & Agrégation Centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre et d'agrégation de l'électricité produite par les centrales photovoltaïques de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Il vise à assurer le rattachement des installations à un périmètre d'équilibre, la valorisation sur les marchés de l'énergie des surplus de production issus des opérations d'autoconsommation collective, ainsi que la mise à disposition d'un outil de suivi des flux énergétiques. Ces prestations ont pour finalité d'accompagner le développement du patrimoine photovoltaïque des collectivités et d'optimiser la valorisation de leur production d'électricité renouvelable. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maxi Toulouse Métropole (incluant les PSE) : Période 1 : 7 284,00 euro(s)Période 2 : 38 334,00 euro(s)Période 3 : 38 433,00 euro(s)Période 4 : 38 433,00 euro(s) Montants maxi Commune de Toulouse (incluant les PSE) : Période 1 : 18 925,00 euro(s)Période 2 : 21 717,00 euro(s)Période 3 : 21 726,00 euro(s)Période 4 : 21 726,00 euro(s)

Code CPV65300000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 décembre 202628j restants

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