étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (Lli) et du bail réel solidaire (Brs) sur le territoire de Versailles Grand P
Acheteur
| Nom officiel | Versailles Grand Parc |
| SIRET | 24780058400036 |
| Contact | Service des Marchés Publics |
| Code postal | 78009 |
| Ville | Versailles cedex |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 130972839 |
Procédure
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Étude relative à l'offre, la demande et les leviers de développement du logement locatif intermédiaire (LLI) et du bail réel solidaire (BRS) sur le territoire de Versailles Grand Parc. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Les prestations sont décomposées comme suit: Phase 1 : Diagnostic de l'offre et de la demande de logement abordable Phase 2 : Scénarios et stratégie d'intervention Phase 3 : Restitution finale Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la réunion de restitution finale. La durée prévisionnelle est de 8 mois. Les délais d'exécution sont définies à l'article 4 du CCAP. Les prix du contrat sont mixtes, fermes et non révisables pendant toute la durée d'exécution du marché. Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans le CCTP. Une clause environnementale est définie à l'article 6.3 du CCAP. Les pénalités sont définies à l'article 8 du CCAP
| Identifiant interne | OA34-4 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 60 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FR103 - Yvelines, Territoire de Versailles Grand Parc |
| Durée du marché | 8 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 décembre 2026 |
| Durée du marché | 8 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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