Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SITOM SUD GARD |
| Contact | FAYET Sylvette |
| Adresse | L'Axiome |
| Code postal | 30900 |
| Ville | Nimes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0466047150 |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Site web / DCE | http://www.midilibre-marchespublics.com |
Procédure
Description
Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation
| Identifiant procédure | 0f025d73-06cb-416b-85b0-8db21c807394 |
| Identifiant interne | 2026.06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90520000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière REP▶
Les caractéristiques principales des prestations pour les DDS hors filière REP sont les suivantes : - La mise à disposition de contenants pour le stockage, le conditionnement et le transport des DDS suivant leurs spécificités, dans les points de collecte. - L'enlèvement et la traçabilité des DDS depuis les points de collecte (déchèteries et services communaux) et leur transport jusqu'au(x) centre(s) de regroupement et/ou de traitement du prestataire - Le traitement et/ou la valorisation des DDS conformément à la règlementation
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra être reconduit sans pouvoir excéder une durée totale et maximale de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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