La présente consultation concerne : 26M0205AOO L'ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L'IMPRIMERIE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

25 000 €

Lieu

Département 31

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole
Contact	MOUDENC Jean-Luc
Adresse	Direction de la commande publique
Code postal	31100
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0581917200
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	https://www.toulouse-metropole.fr/

Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lieu(x) d'exécution : Direction des Moyens Généraux Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : - Toulouse Métropole : 40 000.00 euro(s) HT Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur

Identifiant procédure	aa01a759-fdf3-49f7-b900-5281dcffe60a
Identifiant interne	26M0205AOO
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	30122200
Valeur estimée HT	25 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	21 juin 2026
Date limite de réponse	22 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur Technique	30%
Qualité	Critere Environnemental	10%
Prix	Prix	60%

Lots1 lot

LOT-0000La présente consultation concerne : 26M0205AOO L'ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L'IMPRIMERIE

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Code CPV	30122200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur Technique	30%
Qualité	Critere Environnemental	10%
Prix	Prix	60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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