ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 45142 |
| Ville | Saint Jean de la Ruelle |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238793300 |
| juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ |
Procédure
Description
Les variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
| Identifiant procédure | cbef4093-938a-48f3-a122-72019ed1991d |
| Identifiant interne | 26SJ06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39812100 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Produits d'entretien▶
L'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
| Code CPV | 39812100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial |
LOT-0002Produits de restauration▶
L'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
| Code CPV | 39812100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Le présent accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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