Fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté - Relance des lots n°3 et n°5
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE |
| Contact | MATHIS PASCAL |
| Adresse | 100 Route De Moval |
| Code postal | 90015 |
| Ville | Belfort |
| Département | 90 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384983000 |
| dir-generale@hnfc.fr | |
| Site web / DCE | https://www.hnfc.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Pour le seul lot n° 3, les candidats fournissent gratuitement, à l'appui de leur offre, des échantillons de l'ensemble des produits nécessaires à la réalisation du protocole proposé. La présente consultation a pour objet la relance des lots n°3 et n°5 du marché relatif à la fourniture de produits détergents et désinfectants pour dispositifs médicaux au profit du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté. Elle porte sur l'acquisition, la mise à disposition, le réassort et la livraison de produits destinés aux besoins des établissements membres du groupement, dans le cadre du retraitement et de la désinfection de dispositifs médicaux. Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots n°3 et n°5 de la procédure formalisée GHT-2025-051 pour motif d'intérêt général de nature technique lié à une redéfinition du besoin fonctionnel afin de mieux prendre en compte les contraintes d'utilisation des services concernés, notamment en matière de temps de contact, de simplicité du protocole d'utilisation et d'adéquation aux pratiques de terrain. Le marché a pour finalité de garantir, pendant toute sa durée, la continuité du service public hospitalier et la disponibilité des produits, dans le respect des exigences réglementaires, normatives et professionnelles applicables en matière d'hygiène hospitalière, de sécurité sanitaire et de dispositifs médicaux
| Identifiant procédure | 65fd7c65-2b37-474c-a702-01942e79a85b |
| Identifiant interne | GHT-2026-030 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 39831200 |
| Lieu d'exécution | Département 90 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(11 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lingettes pré-imprégnées ou à imprégner pour réaliser une désinfection de Niveau Intermédiaire ou de Haut Niveau pour les DM critiques thermosensibles pour endoscope souple et sondes d'échographie endocavitaires▶
Lingettes pré-imprégnées ou à imprégner pour réaliser une désinfection de Niveau Intermédiaire ou de Haut Niveau pour les DM critiques thermosensibles pour endoscope souple et sondes d'échographie endocavitaires<br/>
| Code CPV | 39831200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. à compter de la date de notification |
LOT-0002Produits désinfectants pour la désinfection manuelle de haut niveau des DM thermosensibles▶
Produits désinfectants pour la désinfection manuelle de haut niveau des DM thermosensibles<br/>
| Code CPV | 39831200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. à compter de la date de notification |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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