26MC0135AOO - TRAITEMENT, VALORISATION ET RECYCLAGE DES DECHETS INERTES DE TYPE TERRES ET GRAVATS ISSUS DE CHANTIERS, ET FOURNITURE DE GRAVES 0/20 ISSUES DE LA FILIERE RECYCLAGE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
| Contact | MOUDENC Jean-Luc |
| Adresse | Direction de la commande publique |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0581917200 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.toulouse-metropole.fr/ |
Procédure
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La réception et le traitement de déchets issus des chantiers sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, ...) et de terre. - L'entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur. - La fourniture de graves 0/20 de recyclage de type 3 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 150 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
| Identifiant procédure | 20c327d7-d956-4dd1-a8b0-cea49f57e82c |
| Identifiant interne | 26MC0135AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 277 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances environnementales et écoresponsabilité | 30% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-000026MC0135AOO - TRAITEMENT, VALORISATION ET RECYCLAGE DES DECHETS INERTES DE TYPE TERRES ET GRAVATS ISSUS DE CHANTIERS, ET FOURNITURE DE GRAVES 0/20 ISSUES DE LA FILIERE RECYCLAGE▶
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : - La réception et le traitement de déchets issus des chantiers sur le territoire de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse (béton, céramique cuite, briques, tuiles, parpaings, ...) et de terre. - L'entreprise retenue mettra à disposition un lieu de dépôt et de traitement qui permettra d'accueillir ces déchets conformément à la réglementation en vigueur. - La fourniture de graves 0/20 de recyclage de type 3 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 150 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances environnementales et écoresponsabilité | 30% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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