COLLECTE ET VALORISATION DES FERRAILLES ET DES BATTERIES REÇUES DANS CERTAINES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | S.I.T.T.O.M.A.T |
| Contact | VINCENT Gilles |
| Adresse | ou son représentant désigné |
| Code postal | 83200 |
| Ville | Toulon |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494896494 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.sittomat.fr |
Procédure
Description
Le présent marché concerne la collecte par grappinage ou par échange de benne des ferrailles et des batteries ainsi que leur valorisation dans certaines déchèteries du territoire de la collectivité. Des apports directs sur le site de traitement/valorisation pourront aussi avoir lieu par des prestataires de la collectivité ou des services techniques des adhérents de la collectivité
| Identifiant procédure | 4c8201d0-65d3-43e0-a5a8-6d59c2cd939d |
| Identifiant interne | AOO2026-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 277 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000COLLECTE ET VALORISATION DES FERRAILLES ET DES BATTERIES REÇUES DANS CERTAINES DECHETERIES DU TERRITOIRE DU SITTOMAT▶
Le présent marché concerne la collecte par grappinage ou par échange de benne des ferrailles et des batteries ainsi que leur valorisation dans certaines déchèteries du territoire de la collectivité. Des apports directs sur le site de traitement/valorisation pourront aussi avoir lieu par des prestataires de la collectivité ou des services techniques des adhérents de la collectivité
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter la date de effective de son démarrage. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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