Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de granulats pour la Ville de Troyes-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Troyes |
| SIRET | 21100374400011 |
| Contact | Bruno Baudoux |
| Code postal | 10000 |
| Ville | TROYES |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41272 |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de granulats, destinés à l’entretien de la voirie communale. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique, sans des montants minimums et avec des montants maximums sur toute la durée de l’accord-cadre fixés en valeur comme suit : Lots Montants maximums sur toute la durée de l’accord-cadre, soit 4 ans Lot 1 : Fourniture avec ou sans livraison de concassés 100 000 € HT Lot 2 : Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons 100 000 € HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.-.
| Identifiant interne | 202604091534 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 279 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Echantillons Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de concassé 0/6 ; - 1 kg de concassé 0/20 ; - 1 kg de concassé recyclé 0/20. Pour le lot n° 2 : - 1 Kg de sable 0/4 - 1 kg de gravillons lavés 4/8 - 1 kg de gravillons lavés 6/20 Ces échantillons permettront de vérifier la conformité des produits aux exigences techniques définies dans les documents de la consultation. Se référer au réglement de la consultation pour les modalités de livraison de ces échantillons obligatoires. |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(4 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture avec ou sans livraison de concassés▶
| Code CPV | 14210000 |
| Lieu d'exécution | Echantillons Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de concassé 0/6 ; - 1 kg de concassé 0/20 ; - 1 kg de concassé recyclé 0/20. Pour le lot n° 2 : - 1 Kg de sable 0/4 - 1 kg de gravillons lavés 4/8 - 1 kg de gravillons lavés 6/20 Ces échantillons permettront de vérifier la conformité des produits aux exigences techniques définies dans les documents de la consultation. Se référer au réglement de la consultation pour les modalités de livraison de ces échantillons obligatoires. |
LOT-0002Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons▶
| Code CPV | 14210000 |
| Lieu d'exécution | Echantillons Les candidats doivent obligatoirement fournir à l’appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : - 1 kg de concassé 0/6 ; - 1 kg de concassé 0/20 ; - 1 kg de concassé recyclé 0/20. Pour le lot n° 2 : - 1 Kg de sable 0/4 - 1 kg de gravillons lavés 4/8 - 1 kg de gravillons lavés 6/20 Ces échantillons permettront de vérifier la conformité des produits aux exigences techniques définies dans les documents de la consultation. Se référer au réglement de la consultation pour les modalités de livraison de ces échantillons obligatoires. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 20264j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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