Accord-cadre à bons de commande fourniture de produits de santé (vaccins, médicaments, consommables médicaux) et gestion des DASRI pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin
Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Saint Martin (978) |
| Adresse | Hôtel de la Collectivité - Marigot |
| Code postal | 97054 |
| Ville | Saint Martin |
| Département | 978 |
| Téléphone | +33 590875004 |
| commande-publique@com-saint-martin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin, de vaccins du calendrier vaccinal, de médicaments (suivi de grossesse, contraception, santé sexuelle, pédiatrie, urgence) et de produits de diagnostic (lot 1), de consommables médicaux, de protection et d'hygiène (lot 2), et prestation de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux : mise à disposition des contenants, collecte, transport et élimination en filière autorisée (lot 3).
| Identifiant procédure | 69aaa167-fe54-4a7e-9168-5e0006806340 |
| Identifiant interne | 2601024 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 33600000 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 978 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 novembre 2026(19 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE | 45% |
| Qualité | Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et de la chaîne du froid (10), qualité du service et de l'accompagnement (5) | 30% |
| Qualité | Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid | 10% |
| Qualité | Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours | 15% |
| Prix | Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE | 45% |
| Qualité | Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et des délais (10), qualité du service et de l'accompagnement (5) | 30% |
| Qualité | Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid | 10% |
| Qualité | Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours | 15% |
| Prix | Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE | 45% |
| Qualité | Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité des prestations et des contenants (15), qualité de la filière d'élimination et de la traçabilité (10), qualité du service et de l'organisation des collectes (5) | 30% |
| Qualité | Performance environnementale Filière et bilan d'élimination des DASRI, optimisation des tournées de collecte, contenants recyclables ou valorisables | 10% |
| Qualité | Respect des fréquences de collecte, enlèvement supplémentaire sous 3 jours ouvrés et 24 heures en urgence, continuité du service en cas d'aléa | 15% |
Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 Vaccins, médicaments et produits de diagnostic pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin▶
Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI, des vaccins du calendrier vaccinal obligatoire et recommandé (hexavalent, pneumocoque, méningocoques B et ACWY, ROR, rappels DTCaP, HPV, hépatites, autres valences), des médicaments du suivi de grossesse, de la contraception, de la santé sexuelle, de la pédiatrie et de la dotation d'urgence, désignés par leur dénomination commune internationale, et des produits de diagnostic (tests de grossesse, bandelettes urinaires et glycémiques, tests de dépistage de toxiques, éthylotests). Livraison en 3 jours ouvrés, 24 heures en urgence, dans le respect de la chaîne du froid avec relevé de température pendant le transport. Liste évolutive selon les recommandations de la HAS, de la DGS et du ministère chargé de la santé.
| Code CPV | 33600000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE | 45% |
| Qualité | Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et de la chaîne du froid (10), qualité du service et de l'accompagnement (5) | 30% |
| Qualité | Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid | 10% |
| Qualité | Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours | 15% |
LOT-0002Lot 2 Consommables médicaux, de protection et d'hygiène pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin▶
Fourniture et livraison des consommables médicaux nécessaires aux consultations de PMI et aux bilans de santé en école maternelle : matériel de soins et pansements, instrumentation à usage unique (gynécologique, obstétricale, pédiatrique), matériel d'injection et de prélèvement, équipements de protection, petit matériel de diagnostic et de bilan (dont dopplers fœtaux portatifs et enregistreurs de température pour réfrigérateur), consommables des appareils en service, produits de désinfection et d'hygiène. Dispositifs médicaux marqués CE (règlements UE 2017/745 et 2017/746), désignés sans marque. Les équipements lourds et le mobilier sont exclus.
| Code CPV | 33140000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE | 45% |
| Qualité | Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et des délais (10), qualité du service et de l'accompagnement (5) | 30% |
| Qualité | Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid | 10% |
| Qualité | Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours | 15% |
LOT-0003Lot 3 Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin▶
Mise à disposition des contenants réglementaires (collecteurs pour objets piquants, coupants et tranchants de 0,5, 3 et 7 litres, cartons de 25 et 50 litres, fûts rigides, conformes aux normes NF X 30-500, 30-505 et 30-507), collecte au moins trimestrielle sur les trois sites de PMI, transport sous réglementation ADR et élimination des DASRI en installation autorisée, avec bordereaux de suivi et traçabilité conformes aux articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique et à l'arrêté du 7 septembre 1999.
| Code CPV | 90524400 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE | 45% |
| Qualité | Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité des prestations et des contenants (15), qualité de la filière d'élimination et de la traçabilité (10), qualité du service et de l'organisation des collectes (5) | 30% |
| Qualité | Performance environnementale Filière et bilan d'élimination des DASRI, optimisation des tournées de collecte, contenants recyclables ou valorisables | 10% |
| Qualité | Respect des fréquences de collecte, enlèvement supplémentaire sous 3 jours ouvrés et 24 heures en urgence, continuité du service en cas d'aléa | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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