Appui sûreté nucléaire et radioprotection aux études de prise en charge des colis FMA et TFA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs |
| Contact | Caroline MERCIER |
| Adresse | 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche |
| Code postal | 92290 |
| Ville | Chatenay Malabry |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0146116326 |
| caroline.mercier@andra.fr | |
| Site web / DCE | https://www.andra.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Parmi ses différentes missions, la Direction Industrielle et du Grand Est (DIGE) assure la prise en charge des colis de déchets radioactifs FMA et TFA, respectivement au CSA et au Cires. L’ensemble de ces deux centres forme les Ci2A. Au sein de cette direction, le département Amont et Contrôles (AC) a en charge les différentes missions nécessaires à la prise en charge et qui sont en interface avec les producteurs : élaboration des spécifications d’acceptation, instruction des dossiers d’approbation ou d’acceptation, surveillance de la qualité des colis, … Certains besoins des producteurs nécessitent parfois d’adapter les processus standards de prise en charge des colis. Pour cela, des études particulières sont alors nécessaires. Celles-ci sont pilotées et pour partie réalisées par le service Relations et Solutions Clients (RSC) au sein de ce département. Ces études visent par exemple à examiner l’acceptabilité de colis de déchets particuliers (nouvelles matrices de conditionnement, dépassement des seuils radiologiques, dimensions hors normes, …), à définir des adaptations des centres de stockage, à préparer des dossiers de demande de modifications notables soumises à autorisation de l’ASNR, à développer de nouvelles solutions industrielles de prise en charge des déchets. Ces études nécessitent de sous-traiter certains lots nécessitant une expertise technique forte, notamment des études de sûreté nucléaire, de radioprotection ou le soutien à l'élaboration de dossiers réglementaires.
| Identifiant procédure | f0ba6fe0-cf63-4908-b4ad-6281ba450fd1 |
| Identifiant interne | EAMRPFI00000503 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71336000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — | |
| Prix | — |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Etudes de sûreté et radioprotection et élaboration de dossiers réglementaires▶
Mission 1 : études de sûreté nucléaire /Mission 2 : études de radioprotection / Mission 3 : élaboration de dossiers de demande de modification notable soumise àautorisation
| Code CPV | 71336000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — |
LOT-0002Etudes d’ingénierie nucléaire▶
La prestation consiste à concevoir des équipements ou sous-systèmes d’installations nucléaires pour apporter une réponse technique à des enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection.
| Code CPV | 71336000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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