Réf. 26-59795Produits radioactifsEtude

Appui sûreté nucléaire et radioprotection aux études de prise en charge des colis FMA et TFA

Lieu
Département 92
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielAndra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
ContactCaroline MERCIER
Adresse1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Code postal92290
VilleChatenay Malabry
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0146116326
Emailcaroline.mercier@andra.fr
Site web / DCEhttps://www.andra.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Parmi ses différentes missions, la Direction Industrielle et du Grand Est (DIGE) assure la prise en charge des colis de déchets radioactifs FMA et TFA, respectivement au CSA et au Cires. L’ensemble de ces deux centres forme les Ci2A. Au sein de cette direction, le département Amont et Contrôles (AC) a en charge les différentes missions nécessaires à la prise en charge et qui sont en interface avec les producteurs : élaboration des spécifications d’acceptation, instruction des dossiers d’approbation ou d’acceptation, surveillance de la qualité des colis, … Certains besoins des producteurs nécessitent parfois d’adapter les processus standards de prise en charge des colis. Pour cela, des études particulières sont alors nécessaires. Celles-ci sont pilotées et pour partie réalisées par le service Relations et Solutions Clients (RSC) au sein de ce département. Ces études visent par exemple à examiner l’acceptabilité de colis de déchets particuliers (nouvelles matrices de conditionnement, dépassement des seuils radiologiques, dimensions hors normes, …), à définir des adaptations des centres de stockage, à préparer des dossiers de demande de modifications notables soumises à autorisation de l’ASNR, à développer de nouvelles solutions industrielles de prise en charge des déchets. Ces études nécessitent de sous-traiter certains lots nécessitant une expertise technique forte, notamment des études de sûreté nucléaire, de radioprotection ou le soutien à l'élaboration de dossiers réglementaires.

Identifiant procéduref0ba6fe0-cf63-4908-b4ad-6281ba450fd1
Identifiant interneEAMRPFI00000503
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71336000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication18 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix
Prix

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Etudes de sûreté et radioprotection et élaboration de dossiers réglementaires

Mission 1 : études de sûreté nucléaire /Mission 2 : études de radioprotection / Mission 3 : élaboration de dossiers de demande de modification notable soumise àautorisation

Code CPV71336000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix
LOT-0002Etudes d’ingénierie nucléaire

La prestation consiste à concevoir des équipements ou sous-systèmes d’installations nucléaires pour apporter une réponse technique à des enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection.

Code CPV71336000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

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