Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de bail numérique On Premise
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | OPH Var Habitat |
| Contact | le Directeur Général -c/o serv.marchés |
| Adresse | Boite postale 29 (BP 29) |
| Code postal | 83040 |
| Ville | Toulon |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494615500 |
| service-marches@varhabitat.com | |
| Site web / DCE | http://www.varhabitat.com/ |
Procédure
Description
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de bail numérique On Premise
| Identifiant interne | 2026-062 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 283 |
| Lieu d'exécution | 2026-068, 83040, Toulon cedex 9 |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de bail numérique On Premise permettant de dématérialiser la génération, l'émission, l'envoi pour signature électronique et l'archivage de tous les documents signés constituant un bail numérique et ses avenants (logement, garages, commerces et autres locaux). Var Habitat signe chaque année entre 1200 et 1600 baux locatifs. Var Habitat utilise l'ERP Portalimmo Habitat. Le marché durera de la notification jusqu'au 25/09/2028
Calendrier
| Date de publication | 13 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 06 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 06 mai 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, adresse internet pour telerecours : voir adresse web, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427981Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat, service marchés, BP 29 83040 TOULONCedex 9 Tél : 0494615500Mel : service-marches@varhabitat.com Contact supplémentaire : OPH Var Habitat : Pour tout renseignement utiliser le module de communication du profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm — service-marches@varhabitat.com
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