Réf. 26-76427Progiciel

Installation, hébergement et maintenance du progiciel de gestion de la restauration scolaire des lycées de Bourgogne Franche-Comté

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRégion Bourgogne Franche-Comté
ContactMme Camille ROBLET
Adresse4 square Castan - CS 51857
Code postal25031
VilleBesancon
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380443445
Emailcamille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Site web / DCEhttps://www.ternum-bfc.fr/

Procédure

Description

Installation, hébergement et maintenance du progiciel de gestion de la restauration scolaire des lycées de Bourgogne Franche-Comté

Identifiant procédure288762c9-a54d-43b0-83a6-e6b01293e110
Identifiant interne2026-11S03-002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72000000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 août 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Installation, hébergement et maintenance du progiciel de gestion de la restauration scolaire des lycées de Bourgogne Franche-Comté
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Code CPV72000000
Renouvellements max5
Conditions renouvellementLe présent marché est conclu pour une durée d’un an à compte de sa notification et reconductible tacitement 5 fois chaque année à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il pourra faire l’objet d’une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur par une lettre recommandée avec accusé réception ou via le profil acheteur, quatre mois avant la date d’échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché. Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché sans nuire à l’obligation réglementaire de remise en concurrence du marché.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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