Fabrication, fourniture et livraison de prothèses fixes ou adjointes amovibles
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Franconville-la-Garenne |
| Contact | MELKI Xavier |
| Adresse | 11, rue de la Station |
| Code postal | 95130 |
| Ville | Franconville-La-Garenne |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0139326600 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ville-franconville.fr/Mairie |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de dispositifs médicaux dans le domaine dentaire à partir d'empreintes et des préparations effectuées en bouche du patient par le praticien
| Identifiant procédure | 89041cab-d17b-49b3-b629-865c4b4c6b7e |
| Identifiant interne | 26CMS02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 284 |
| Valeur estimée HT | 720 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique :a) Qualité des matériaux au vu des échantillons et des fiches techniques (Norme Ce) 10 pointsb) Durée de garantie des prestations et service après-vente 10 pointsc) Procédures relatives à l'hygiène et à la sécurité 10 pointsd) Modalités de livraison et de réalisation 10 points | 40% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable et protection de l'environnement, les soumissionnaires présenteront leurs : - Politique de gestion des déchets. - Processus de fabrication permettant de réduire les déchets de production | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Valeur technique :a) Qualité des matériaux au vu des échantillons et des fiches techniques (Norme Ce) 10 pointsb) Durée de garantie des prestations et service après-vente 10 pointsc) Procédures relatives à l'hygiène et à la sécurité 10 pointsd) Modalités de livraison et de réalisation 10 points | 40% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable et protection de l'environnement, les soumissionnaires présenteront leurs : - Politique de gestion des déchets. - Processus de fabrication permettant de réduire les déchets de production | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001fournitures de prothèses fixes conjointes▶
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique :a) Qualité des matériaux au vu des échantillons et des fiches techniques (Norme Ce) 10 pointsb) Durée de garantie des prestations et service après-vente 10 pointsc) Procédures relatives à l'hygiène et à la sécurité 10 pointsd) Modalités de livraison et de réalisation 10 points | 40% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable et protection de l'environnement, les soumissionnaires présenteront leurs : - Politique de gestion des déchets. - Processus de fabrication permettant de réduire les déchets de production | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
LOT-0002fournitures de prothèses amovibles adjointes▶
| Code CPV | 33184000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique :a) Qualité des matériaux au vu des échantillons et des fiches techniques (Norme Ce) 10 pointsb) Durée de garantie des prestations et service après-vente 10 pointsc) Procédures relatives à l'hygiène et à la sécurité 10 pointsd) Modalités de livraison et de réalisation 10 points | 40% |
| Qualité | Performance en matière de développement durable et protection de l'environnement, les soumissionnaires présenteront leurs : - Politique de gestion des déchets. - Processus de fabrication permettant de réduire les déchets de production | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Centre hospitalier de Valenciennes · Hauts-de-France
Fourniture et réalisation d’orthèses sur mesure et autres dispositifs médicaux d’immobilisation externe pour les Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
GHU APHP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE · Île-de-France
PRESTATION DE REALISATION ET REPARATION DE PROTHESES ODONTOLOGIQUES A FAÇON POUR L’UCSA ET DE L'HOPITAL NECKER
Groupement Hospitalier de Territoire de l'Indre · Centre-Val de Loire
Relance des lots infructueux et sans suite, assortie de la création d'un nouveau lot - Fournitures de Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) et accessoires au C.H. de Châteauroux - Le Blanc
MAIRIE DES LILAS · Île-de-France