Le présent marché a pour objet la conception graphique et éditoriale de documents et d'outils de communication.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ANSM |
| Adresse | 143/147 Boulevard Anatole France, |
| Code postal | 93 200 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 34 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0157873000 |
| marchespublics@ansm.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://ansm.sante.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Dans le cadre de ses missions, l’ANSM a pour responsabilité d’informer ses différents publics — grand public, patients, professionnels de santé, partenaires institutionnels, industriels et collaborateurs — sur ses missions et sur ses actions pour la santé publique.
| Identifiant procédure | 74305daa-f00f-4fc9-8d9a-65ad1e9706ac |
| Identifiant interne | 2026-29-PAM-DAF-ANSM |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 285 |
| Lieu d'exécution | Département 34 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM).▶
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception graphique et éditoriale pour les besoins de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
| Code CPV | 79822500 |
| Renouvellements max | 36 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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