Accord-cadre n°2026-014_AOO - Conception et impression des supports de communication de la commune d'Arnouville

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 95

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie d'Arnouville
Adresse	15-17 rue Robert Schuman CS 20101
Code postal	95400
Ville	Arnouville
Département	95
Région	Île-de-France
Téléphone	0130111616
Email	ajmp@ml.arnouville95.org
Site web / DCE	https://arnouville95.fr/

Procédure

Description

Prestations de conception et d'impression des supports de communication de la commune d'Arnouville

Identifiant procédure	e511fa64-2c1c-4302-aaca-efa2b3cd22ab
Identifiant interne	2026-014_AOO
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79822500
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 95
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	21 juin 2026
Date limite de réponse	21 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°1	55%
Qualité	Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et sur la base des sous-critères suivants : • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour l'exécution des prestations - 15% ; • Qualité des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques - 15% ; • Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission de conception de chacun des supports, de la commande à la livraison du support finalisé - 10 % ; • Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 5% ;	45%
Prix	Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°2	50%
Qualité	Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre et sur la base des sous-critères suivants : • Qualité des exemples de supports imprimés pour d’autres collectivités publiques, au regard des échantillons remis par le candidat - 15% ; • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour la livraison des supports imprimés - 10% ; • Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 10% ; • Méthodologie proposée pour l’exécution de la mission d’impression de chacun des supports, de la commande à la livraison des supports imprimés - 5% ;	40%
Qualité	Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre concernant les mesures prises en matière de protection de l’environnement, et notamment l’utilisation de papier recyclé et/ou labellisé dans les supports imprimés, l’utilisation de consommables d’impression issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que les mesures relatives à la collecte, au tri et au recyclage des déchets issus des prestations objets du présent marché.	10%

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 - Conception des supports de communication pour la commune d'Arnouville

▶

Code CPV	79822500
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°1	55%
Qualité	Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et sur la base des sous-critères suivants : • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour l'exécution des prestations - 15% ; • Qualité des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques - 15% ; • Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission de conception de chacun des supports, de la commande à la livraison du support finalisé - 10 % ; • Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 5% ;	45%

LOT-0002Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville

▶

Code CPV	79810000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l’expiration de la période annuelle en cours, par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°2	50%
Qualité	Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre et sur la base des sous-critères suivants : • Qualité des exemples de supports imprimés pour d’autres collectivités publiques, au regard des échantillons remis par le candidat - 15% ; • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour la livraison des supports imprimés - 10% ; • Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 10% ; • Méthodologie proposée pour l’exécution de la mission d’impression de chacun des supports, de la commande à la livraison des supports imprimés - 5% ;	40%
Qualité	Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre concernant les mesures prises en matière de protection de l’environnement, et notamment l’utilisation de papier recyclé et/ou labellisé dans les supports imprimés, l’utilisation de consommables d’impression issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que les mesures relatives à la collecte, au tri et au recyclage des déchets issus des prestations objets du présent marché.	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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