Accord-cadre n°2026-014_AOO - Conception et impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie d'Arnouville |
| Adresse | 15-17 rue Robert Schuman CS 20101 |
| Code postal | 95400 |
| Ville | Arnouville |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0130111616 |
| ajmp@ml.arnouville95.org | |
| Site web / DCE | https://arnouville95.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de conception et d'impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
| Identifiant procédure | e511fa64-2c1c-4302-aaca-efa2b3cd22ab |
| Identifiant interne | 2026-014_AOO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79822500 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 21 juillet 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°1 | 55% |
| Qualité | Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et sur la base des sous-critères suivants : • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour l'exécution des prestations - 15% ; • Qualité des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques - 15% ; • Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission de conception de chacun des supports, de la commande à la livraison du support finalisé - 10 % ; • Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 5% ; | 45% |
| Prix | Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°2 | 50% |
| Qualité | Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre et sur la base des sous-critères suivants : • Qualité des exemples de supports imprimés pour d’autres collectivités publiques, au regard des échantillons remis par le candidat - 15% ; • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour la livraison des supports imprimés - 10% ; • Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 10% ; • Méthodologie proposée pour l’exécution de la mission d’impression de chacun des supports, de la commande à la livraison des supports imprimés - 5% ; | 40% |
| Qualité | Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre concernant les mesures prises en matière de protection de l’environnement, et notamment l’utilisation de papier recyclé et/ou labellisé dans les supports imprimés, l’utilisation de consommables d’impression issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que les mesures relatives à la collecte, au tri et au recyclage des déchets issus des prestations objets du présent marché. | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Conception des supports de communication pour la commune d'Arnouville▶
| Code CPV | 79822500 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°1 | 55% |
| Qualité | Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et sur la base des sous-critères suivants : • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour l'exécution des prestations - 15% ; • Qualité des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques - 15% ; • Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission de conception de chacun des supports, de la commande à la livraison du support finalisé - 10 % ; • Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 5% ; | 45% |
LOT-0002Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville▶
| Code CPV | 79810000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er octobre 2026 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification au titulaire, et est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins décider de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire 3 mois avant l’expiration de la période annuelle en cours, par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère prix, apprécié au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot n°2 | 50% |
| Qualité | Valeur technique, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre et sur la base des sous-critères suivants : • Qualité des exemples de supports imprimés pour d’autres collectivités publiques, au regard des échantillons remis par le candidat - 15% ; • Délais proposés par le candidat dans son BPU pour la livraison des supports imprimés - 10% ; • Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché (interlocuteur dédié, CV des personnels intervenants, équipements, logiciels…) - 10% ; • Méthodologie proposée pour l’exécution de la mission d’impression de chacun des supports, de la commande à la livraison des supports imprimés - 5% ; | 40% |
| Qualité | Critère environnemental, apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l’offre concernant les mesures prises en matière de protection de l’environnement, et notamment l’utilisation de papier recyclé et/ou labellisé dans les supports imprimés, l’utilisation de consommables d’impression issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que les mesures relatives à la collecte, au tri et au recyclage des déchets issus des prestations objets du présent marché. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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