Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 93

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie des Pavillons-sous-Bois
Contact	service juridique
Adresse	Place Charles de Gaulle
Code postal	93320
Ville	Les Pavillons-sous-Bois
Département	93
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 148027575
Email	service.juridique@lespavillonssousbois.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.

Identifiant procédure	89b6c3f5-629c-4d1a-8781-0c2a26bde035
Identifiant interne	2026-23
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79822500
Lieu d'exécution	Département 93
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	25 juin 2026
Date limite de réponse	27 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation	40%
Qualité	Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation	60%

Lots1 lot

LOT-0001Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois

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Code CPV

79822500

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation	40%
Qualité	Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation	60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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