ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D’INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Saint Martin (978) |
| Adresse | Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 |
| Code postal | 97054 |
| Ville | Saint Martin |
| Département | 978 |
| Téléphone | +33 590875004 |
| commande-publique@com-saint-martin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE COMMUNICATION, SENSIBILISATION ET FORMATION A LA GESTION DU RISQUE D'INONDATION A SAINT-MARTIN DANS LE CADRE DU PEP-PAPI
| Identifiant procédure | e419f900-4386-42f2-b786-d6190fbd91c0 |
| Identifiant interne | 2601009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98133100 |
| Lieu d'exécution | Département 978 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande pour la mise en œuvre d’actions de communication, de sensibilisation et de formation à la gestion du risque d’inondation à Saint-Martin dans le cadre du PEP-PAPI.▶
Le présent marché a pour objet la conception, la production, la réalisation, l’impression, la diffusion et l’animation d’actions de communication, de sensibilisation et de formation relatives au risque d’inondation à Saint-Martin.
| Code CPV | 98133100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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