Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCAS de Tassin La Demi-Lune |
| Contact | CHARMOT Pascal |
| Adresse | Place Hippolyte Péragut |
| Code postal | 69160 |
| Ville | Tassin La Demi-Lune |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472592211 |
| marchespublics@villetassinlademilune.fr | |
| Site web / DCE | http://www.tassinlademilune.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande
| Identifiant procédure | e1ac497f-67d7-4c51-9610-dc40a728fd5f |
| Identifiant interne | 26CCAS01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55322000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile▶
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande
| Code CPV | 55322000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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