Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CCAS de Tassin La Demi-Lune |
| Contact | CHARMOT Pascal |
| Adresse | Place Hippolyte Péragut |
| Code postal | 69160 |
| Ville | Tassin La Demi-Lune |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472592211 |
| marchespublics@villetassinlademilune.fr | |
| Site web / DCE | http://www.tassinlademilune.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande
| Identifiant procédure | e1ac497f-67d7-4c51-9610-dc40a728fd5f |
| Identifiant interne | 26CCAS01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55322000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile▶
Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande
| Code CPV | 55322000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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