Réf. 26-84284Repas, traiteur
Convention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du Resto ’Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | EST ENSEMBLE DAACP |
| Contact | POLE COMMANDE PUBLIQUE |
| Adresse | 100 avenue Gaston Roussel |
| Code postal | 93232 |
| Ville | Romainville Cedex |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 179645454 |
| marchespublics@est-ensemble.fr | |
| Site web / DCE | https://www.est-ensemble.fr/ |
Procédure
Description
Convention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du Resto ’Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec
| Identifiant procédure | c8e04063-59ee-4255-a43d-9b468de95c29 |
| Identifiant interne | 2600022 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55000000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots1 lot
LOT-0001Convention d’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation du Resto ’Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec▶
| Code CPV | 55000000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | La convention d’occupation du domaine public est conclue pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Elle peut être reconduite une fois pour une période d’un an, soit une durée maximale de quatre ans. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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