ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L’AIDE ALIMENTAIRE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mamoudzou (976) |
| Adresse | Rue du Commerce BP 01 |
| Code postal | 97600 |
| Ville | Mamoudzou |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +33 0639696606 |
| r.noussra@mamoudzou.yt | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la consultation d'un accord cadre à bond de commande portant sur l'émission, la fourniture, la gestion et le suivi de titre d'alimentation sous format papier, destinées aux bénéficiaires de l'action sociale du CCAS.
| Identifiant procédure | 129cb73d-47ef-49ae-91ff-4161610be710 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30199770 |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0002Titres d’alimentation d’urgence▶
Fourniture de titres d’alimentation mobilisables tout au long de l’année afin de répondre aux situations d’urgence sociale identifiées par le CCAS de Mamoudzou.
| Code CPV | 30199770 |
LOT-0001Titre d'alimentation spéciale Ramadan▶
Fourniture de titres d’alimentation destinés à être distribués à l’occasion du mois de Ramadan aux bénéficiaires répondant aux critères définis par le règlement des aides sociales facultatives du CCAS de Mamoudzou.
| Code CPV | 30199770 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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