ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L’AIDE ALIMENTAIRE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mamoudzou (976) |
| Adresse | Rue du Commerce BP 01 |
| Code postal | 97600 |
| Ville | Mamoudzou |
| Département | 976 |
| Région | Mayotte |
| Téléphone | +33 0639696606 |
| r.noussra@mamoudzou.yt | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la consultation d'un accord cadre à bond de commande portant sur l'émission, la fourniture, la gestion et le suivi de titre d'alimentation sous format papier, destinées aux bénéficiaires de l'action sociale du CCAS.
| Identifiant procédure | 129cb73d-47ef-49ae-91ff-4161610be710 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30199770 |
| Lieu d'exécution | Département 976 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0002Titres d’alimentation d’urgence▶
Fourniture de titres d’alimentation mobilisables tout au long de l’année afin de répondre aux situations d’urgence sociale identifiées par le CCAS de Mamoudzou.
| Code CPV | 30199770 |
LOT-0001Titre d'alimentation spéciale Ramadan▶
Fourniture de titres d’alimentation destinés à être distribués à l’occasion du mois de Ramadan aux bénéficiaires répondant aux critères définis par le règlement des aides sociales facultatives du CCAS de Mamoudzou.
| Code CPV | 30199770 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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