Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation
Acheteur
| Nom officiel | Centre Communal d'Action Sociale de Chevigny-Saint-Sauveur |
| Contact | achatpublique.com |
| Adresse | Place du Général de Gaulle |
| Code postal | 21800 |
| Ville | Chevigny-Saint-Sauveur |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380481515 |
| commande.publique@chevigny-saint-sauveur.fr |
Procédure
Description
Livraison de repas au domicile des personnes âgées. La prestation concerne également des personnes en situation de handicap ou des personnes sortant d'hospitalisation.
| Identifiant procédure | 40098799-b62d-4949-affc-0f2c55de9d1f |
| Identifiant interne | 2027CCAS01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55521100 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique |
Lots1 lot
LOT-0001Livraison de repas au domicile de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ou personnes sortant d'hospitalisation▶
| Code CPV | 55521100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre 12 mois, reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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