Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE GHISONACCIA |
| Contact | GIUDICI Francis |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville |
| Code postal | 20240 |
| Ville | Ghisonaccia |
| Département | 20B |
| Téléphone | 0495561510 |
| correspondre@aws-france.fr | |
| Site web / DCE | https://ghisonaccia.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | c5f51737-3ecc-4d9c-b6b6-d6141a175994 |
| Identifiant interne | 2026-19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55523100 |
| Valeur estimée HT | 850 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 20B |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | C 2 - Valeur technique de l'offre (C2.1: Organisation du service et exécution des prestations, 20 points - C2.2: Qualité des repas et respect des engagements alimentaires, 10 points - Organisation des livraison, 5 points) | 40% |
| Qualité | C 3 - Performances environnementales (C3.1: Mesures prises pour la réduction du gaspillage alimentaire, 5 points - C3.2: Mesures prises pour la réduction des déchets et emballages, 5 points)) | 10% |
| Prix | C1 - Prix des prestations | 50% |
Lots1 lot
LOT-0000Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia▶
La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction
| Code CPV | 55523100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | C 2 - Valeur technique de l'offre (C2.1: Organisation du service et exécution des prestations, 20 points - C2.2: Qualité des repas et respect des engagements alimentaires, 10 points - Organisation des livraison, 5 points) | 40% |
| Qualité | C 3 - Performances environnementales (C3.1: Mesures prises pour la réduction du gaspillage alimentaire, 5 points - C3.2: Mesures prises pour la réduction des déchets et emballages, 5 points)) | 10% |
| Prix | C1 - Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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