Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"
Acheteur
| Nom officiel | CCAS Pierre Burthey (70) |
| SIRET | 26700550200013 |
| Contact | Nastassia SPIESER |
| Code postal | 70000 |
| Ville | Vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384971740 |
| nastassia.spieser@vesoul.fr | |
| Site web / DCE | https://v2.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le seuil maximum est de 40 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
| Identifiant interne | 26001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 55521200 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | VESOUL |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(26 jours restants) |
| Ouverture des offres | 17 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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