Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de dix photocopieurs et reprise des anciens
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Malaunay |
| Contact | Guillaume COUTEY |
| Adresse | Place de la laïcité |
| Code postal | 76770 |
| Ville | MALAUNAY |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232825555 |
| mairie@malaunay.fr | |
| Site web / DCE | http://www.malaunay.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de dix photocopieurs et reprise des anciens
| Identifiant interne | 26-09 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 305 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
* La présente consultation consiste en la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de dix (10) photocopieurs et reprise de huit (8) anciens. * Le marché en cours arrivant à son terme le 17 mars 2027, les prestations de fourniture, de livraison, d'installation, de paramétrage et de mise en service des nouveaux équipements devront être achevées au plus tard à cette date, afin d'assurer la continuité du service. * Le marché est à prix mixtes, à prix global et forfaitaire pour l'acquisition des copieurs et à prix unitaires pour la maintenance (coût copies). * Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il demeurera en vigueur jusqu'à l'exécution complète des obligations contractuelles des parties et, notamment, jusqu'au terme de la période de maintenance prévue au marché
Prestations demandées
Il s'agit de l'acquisition de dix (10) photocopieurs et de la reprise de huit (8) anciens. Il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
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