Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba) |
| Contact | Service Achats |
| Adresse | 23 avenue des Joncades Basses |
| Code postal | 13210 |
| Ville | SRP |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490545420 |
| stephanie.destenave@ccvba.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.
| Identifiant procédure | 912b2bab-5b39-45ac-8020-ee9f9faacf73 |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44165000 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère " Prix" sera noté de la manière suivante : Une note de 10 est affectée à l'offres la moins disante (OMD) en fonction de la somme des DQE. La note de l'offre de prix de chaque candidat (OPC) sera calculée comme suit : (OMD /OPC) x 10 Cette note sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 40%, pour obtenir une note sur 40. | 40% |
| Qualité | Le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Organisation logistique et respect des délais de livraison : 4 points - Sous-critère 2- Qualité technique et conformité normative des produits : 3 points - Sous-critère 3- Assistance et support technique : 3 points La note valeur technique globale sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 50%, pour obtenir une note sur 50. | 50% |
| Qualité | Le critère " Environnement et Développement durable " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Produits ou gamme de produits proposés pour le marché ayant une caractéristique environnementale : 5 points - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre dans l'exécution du marché : 5 points La note Environnement et Développement durable sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 10%, pour obtenir une note sur 10. | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et livraison de pièces destinées à l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de la CCVBA.▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pièces, matériels et équipements nécessaires à l'entretien, la réparation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés en régie intercommunale par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Lieux d'intervention : Le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) est composée de 10 communes gérées en régie directe, à savoir : - La Commune d'Aureille, - La Commune d'Eygalières, - La Commune de Fontvieille (sauf eau potable en DSP jusqu'en 2028), - La Commune des Baux de Provence, - La Commune de Mas Blanc des Alpilles, - La Commune de Maussane les Alpilles, - La Commune de Mouriès, - La Commune de Paradou, - La Commune de Saint Etienne du Grès, - La Commune de Saint Rémy de Provence. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à la commune de Fontvieille en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de service public en cours.
| Code CPV | 44165000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère " Prix" sera noté de la manière suivante : Une note de 10 est affectée à l'offres la moins disante (OMD) en fonction de la somme des DQE. La note de l'offre de prix de chaque candidat (OPC) sera calculée comme suit : (OMD /OPC) x 10 Cette note sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 40%, pour obtenir une note sur 40. | 40% |
| Qualité | Le critère " valeur technique " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Organisation logistique et respect des délais de livraison : 4 points - Sous-critère 2- Qualité technique et conformité normative des produits : 3 points - Sous-critère 3- Assistance et support technique : 3 points La note valeur technique globale sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 50%, pour obtenir une note sur 50. | 50% |
| Qualité | Le critère " Environnement et Développement durable " de l'offre sera apprécié au vu du cadre de mémoire technique et environnemental. Il sera noté sur 10 sur la base des sous-critères et coefficients de pondérations suivants : - Sous-critère 1- Produits ou gamme de produits proposés pour le marché ayant une caractéristique environnementale : 5 points - Sous-critère 2 : Actions mises en oeuvre dans l'exécution du marché : 5 points La note Environnement et Développement durable sera calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères. Elle sera ensuite pondérée par le coefficient de pondération du critère de 10%, pour obtenir une note sur 10. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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