Deconnexion eaux pluviales issues du bassin 5 arrivant dans le bassin 1 zone Actisud
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SEM VAL DE BOURGOGNE |
| SIRET | 42467353100051 |
| Contact | Cyril BOURGEOIS |
| Code postal | 71530 |
| Ville | FRAGNES-LA LOYERE |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 385427460 |
| contact@semvaldebourgogne.fr |
Procédure
Description
Nature et étendue des travaux : - Débroussaillage, enlèvement de haie, abattage et dessouchage - Création d’un réseau diamètre 1000 PEHD sous chaussées et sous terrain naturel sur environ 300ml - Création d’un fossé enherbé d’une capacité hydraulique équivalente à celle du réseau amont - Création d’un ouvrage d’accompagnement pour rejet dans le ruisseau - Remise en état du site y compris débroussaillage haie et arbres
| Identifiant interne | SEM03DECOBASACTISUD |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45112000 |
| Lieu d'exécution | (71) Saône-et-Loire |
| Durée du marché | 2 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 24 juin 2026 |
| Durée du marché | 2 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Une visite aura lieu le mardi 16 juin 2026 à 8h30.
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