Réf. 26-57675Réseaux divers

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

8 750 000 €

Lieu

Département 1

Nature

Travaux

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Contact	TERRIER Caroline
Adresse	238 Rue Des Brotteaux
Code postal	01700
Ville	Miribel
Département	1
Téléphone	0478555218
Email	contact@cc-miribel.fr
Site web / DCE	https://cc-miribel.fr/

Description

Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP

Date de publication	12 juin 2026
Date limite de réponse	30 juin 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0000Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement

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Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP

Code CPV	45232150
Renouvellements max	4
Conditions renouvellement	La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit de manière tacite, pour un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Lorsque le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint, celui-ci prendra fin

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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