Travaux d'infrastructures sur le réseau de transports en commun - accord cadre 2026-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - Montbéliard

Durée

12 mois

Nature

Travaux

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
SIRET	20006564700014
Contact	Emmanuelle Charlet-Wessler
Code postal	25208
Ville	MONTBELIARD Cedex
Département	25
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 381318704

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Identifiant interne	26013MIV
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Travaux
Code CPV principal	45213315
Lieu d'exécution	Pays de Montbéliard Agglomération 25200 - Montbéliard
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	12 juin 2026
Date limite de réponse	15 juillet 2026
Ouverture des offres	15 juillet 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre30%

Prix70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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